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Comment contester l'ordonnance d'un juge d'instruction. Doit-on lui écrire?

il y a 1 semaines 2

Réponses

  1. Anonymous

    tu peux uniquement faire appel contre une ordonnance du juge. c'est devant la chambre de contrôle de l'instruction que l'affaire sera examinée. je te déconseille de tenter cette. pour cela il te faudra un tas d'avocats. Suivre la procédure uniquement.

  2. Fragoma

    Oui.
    Il vaut mieux avoir un avocat qui sera quoi faire.

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